conditions générales de fonctionnement
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres
Les conditions générales de fonctionnement sont accessibles à l’accueil de la clinique et sur le site Internet www.veterinaire-vendres.fr
Tout acte effectué sur un patient au sein de la clinique ou à domicile est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaire https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html.
La dénomination du présent établissement est :
Clinique vétérinaire VETODOC Vendres
8 chemin des Grussanotes
ZAE les Grandes Vignes
34350 Vendres
Contact secrétariat : 04.67.30.64.97
Contact mobile urgences : 06 10 46 86 84 (Clinique VETODOC Maraussan)
Contact mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ESPECES TRAITEES
- Espèces couramment traitées :
- Chiens
- Chats
- Espèces occasionnellement traitées :
- Lapins et rongeurs
- Oiseaux
- Tortues
Pour les animaux de rente et chevaux vous pouvez contacter la Clinique de Mazeran du Dr Deville 04.67.11.93.21
En règle générale, voici les établissements vers lesquels seront référés des cas nécessitant des investigations plus poussées ou pour lesquels nous aurons besoin de spécialistes :
- Pour les animaux de compagnie
- Clinique Vétérinaire Languedocia à Montpellier
- Clinique Vétérinaire VETODOC Maraussan
- Clinique Vétérinaire Domitia à Beziers (scanner)
- Ecole Nationale vétérinaire de Toulouse
- Clinique vétérinaire Vetosud Narbonne( physiothérapie, scanner, comportement)
- Pour les NAC :
- Clinique vétérinaire VETODOC Cazouls-les -Beziers
- Clinique vétérinaire Languedocia à Montpellier
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres accueille le public dans les horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14h30 à 19H
- Le samedi de 8h30 à 12H et de 14h30 à 18H
La clinique est fermée pendant les jours fériés pendant ces horaires, sauf pendant le lundi de Pentecôte où elle reste ouverte.
Un service d'astreinte assure la prise en charge des urgences du lundi au samedi entre 19h et 0h et les dimanche et jours fériés de 8h à 0h. Entre 0h et 8h les
urgences seront assurées par le Centre Hospitalier Vétérinaire Languedocia à Montpellier.
Les consultations pour les animaux de compagnie et les NAC ont lieu sur place.
Certaines consultations pourront être effectuées à domicile si la disponibilité des vétérinaires le permet et que la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la prise en charge du patient est possible à domicile.
Les rendez- vous sont pris via le secrétariat aux heures d'ouverture de la clinique par téléphone au 04 67 30 64 97 ou par présentation directe au comptoir. La prise de rendez-vous est aussi possible via Internet par www.captainvet.com
Toute consultation en urgence sera prise en charge dans les meilleurs délais.
PERSONNEL AFFECTE AU SOIN DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- DV Anne DESBORDES, vétérinaire co-gérante, diplômée ENV Toulouse en 2004
(n° ordinal 19696)
- DV Anne-Sophie VUYLSTEKE, vétérinaire collaboratrice, dilomée de l’université
de Liège en 2014 ( n° ordinal 30341)
- DV Alicia FOSSET, vétérinaire collaboratrice, diplômée de l’école Universidad
Cardinal Herrera (Espagne) (N° ordinal : 35783)
Personnel non vétérinaire :
- Romane Chevreau, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire diplomée (echelon V)
- Léa Barosso, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire diplomée (echelon V)
- Patrick Ortiz, Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire vétérinaire (échelon V)
- Lucie Moché, Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire vétérinaire (échelon V)
- Marlène Houzet, Auxiliaire Vétérinaire ( échelon III)
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DU CABINET ET A DOMICILE
Pour les chiens, chats, NAC
- Consultation de médecine générale (dont médecine interne, ophtalmologie, dermatologie, dentisterie, orthopédie, reproduction, nutrition, comportement etc)
- Consultation de médecine préventive
- Chirurgie de convenance (castration, stérilisation)
- Chirurgie des tissus mous et chirurgie dentaire
- Anesthésie générale : les protocoles anesthésiques sont adaptés à chaque animal, selon son âge, son état de santé, son espèce et les résultats d’examens complémentaires. La Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres élabore des protocoles d’anesthésie dite balancée (usage de plusieurs molécules simultanément), aussi bien fixes que volatiles.
- Radiologie : CARESTREAM VetXR, capteur plan et logiciel de lecture PICOXIA
- Echographie : Canon Xario 100
Les images sont envoyées par mail sur demande de votre part.
- Analyses sanguines :
- effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx Lasercyte, Idexx Catalyst, Kimmuno Kitvia, CoagPOC Kitvia
- effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Ventes de produits d'hygiène, compléments alimentaires et d'aliments diététiques
TENUE DES ANIMAUX AU SEIN DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DES GRANDES VIGNES VENDRES OU LORS D'UN EXAMEN A DOMICILE
Les chiens doivent être tenus obligatoirement en laisse et le maître doit garder le contrôle sur son animal dans l’espace d’accueil et d’attente. Les chiens agressifs avec leurs congénères ou les humains doivent être tenus en laisse courte, porter un collier adapté et une muselière si besoin.
Les chats et les NAC doivent être transportés dans une cage adaptée et solide. Le cas échéant, la Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres met à la disposition des clients des cages de prêt, en échange d’une caution qui sera restituée au moment du rendu de la dite cage.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement dans le respect de la réglementation actuelle (arrêté du 27 avril 1999).
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants ne sont pas de la responsabilité d’une structure privée telle que la Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres (que la RCP ne couvre pas). Il convient de prévenir la Mairie de la commune où l’animal a été trouvé qui se doit de prendre en charge ces animaux errants.
La Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres assurera dans ce cas là :
– la recherche du propriétaire si l’animal est identifié
– les premiers soins d’urgence et la gestion de la douleur si l’animal est malade. Dans cet unique cas, l’animal sera susceptible d’être hospitalisé.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance attentive et adaptée à leur état. L'équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleurs conditions.
Les animaux hospitalisés peuvent être placés dans 3 secteurs :
- Hospitalisation de jour : réservée aux animaux en état critique, en cours de réveil d’anesthésie ou déposés pour un séjour de quelques heures (chirurgie, examens complémentaires ...)
- Hospitalisation longue durée : animaux stables, ne nécessitant pas une surveillance accrue.
- Chenil pour contagieux : Tout animal contagieux pour ses congénères ou pour l’homme est isolé dans un chenil à part.
Durant les heures d’ouverture de la clinique :
L’ensemble du personnel soignant prend soin des animaux hospitalisés : surveillance, état général, alimentation, boisson, litière, promenades et soins. Les animaux hospitalisés ont au moins deux examens complets par jour réalisés par un vétérinaire.
Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal sur rendez-vous, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien-être de l'animal hospitalisé.
En dehors des heures d’ouverture :
Les animaux de compagnie nécessitant une hospitalisation le dimanche ou les jours fériés sont transférés à la Clinique Vétérinaire VETODOC Maraussan qui collabore avec nous pour la continuité de soin des animaux de compagnie.
– Pour un animal stable : 2 à 3 visites par jour sont assurées par le vétérinaire en charge des soins
– Pour un animal en état critique : le vétérinaire en charge des soins reste à la clinique aussi longtemps que nécessaire. Seulement une fois l’animal stabilisé, le vétérinaire assurera 2 à 3 visites par jour de l’animal pour lui administrer ses soins et lui faire un examen général.
Pour les animaux nécessitant une surveillance intensive pendant la nuit, nous pouvons proposer une surveillance « exceptionnelle » si notre planning le permet, dans le cas contraire l'animal sera redirigé en clinique ou en hôpital vétérinaire spécialisé pour assurer la continuité de soins.
PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX CONTAGIEUX
Si le motif de consultation laisse suspecter un animal contagieux, celui-ci est placé directement en salle de consultation sans attendre dans la salle d’attente.
Le vétérinaire qui va recevoir l’animal s’habille avec une surblouse, des sur-chaussures, une charlotte et des gants.
Les examens complémentaires (bilan sanguin, snap etc...) sont réalisés dans la salle de consultation et l’animal ainsi que le propriétaire attendent les résultats dans cette salle.
Si la contagion est confirmée et que l’animal nécessite une hospitalisation il est alors aussitôt placé dans le chenil contagieux.
La salle de consultation est désinfectée au DHN ( Peroxyde d’hydrogène CAS n°7722-84-1 (7,3 %), acide acétique CAS n°64-19-7 (2,0 %), acide peracétique CAS n°79-21-0 (0,2 %)) .Le temps de pose est de minimum 10 minutes. Cette salle n’est plus utilisée pour le reste de la journée (tout au moins pour les individus à risque concernés).
Les soins aux animaux contagieux sont réalisés en dernier, une fois que les soins des autres animaux hospitalisés sont terminés.
Avant de rentrer dans le local contagieux, le vétérinaire et l’ASV s’équipent (sur-blouse, sur-chaussures, charlotte et gants),
Le personnel soignant entre ensuite dans le chenil contagieux où les soins de l’animal hospitalisé sont réalisés. Le personnel soignant apporte avec lui tous les médicaments nécessaires. Le chenil est suffisamment équipé pour qu’aucun matériel ne rentre ou ne sorte de ce local. Le matériel utilisé, les cages et les surfaces sont nettoyés puis désinfectés au DHN qui est laissé poser 10 minutes.
Le personnel soignant retire les équipements de protection une fois les soins terminés.
Les visites sont interdites pour les animaux contagieux.
PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS
Pour les petits animaux de compagnie , les cliniques Vétérinaires VETODOC assurent elles-même les astreintes.
En dehors des horaires d’ouverture de la Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres, le numéro de téléphone du vétérinaire d’astreinte est délivré sur le répondeur de la clinique :
- Pour les soirs entre 19h et Minuit et pour les dimanches et jours fériés de 8h du matin à Minuit : la permanence et la continuité de soin est assurée par l’un des
vétérinaires des cliniques VETODOC, à la Clinique Vétérinaire VETODOC Maraussan.
Le numéro à contacter est le 06 10 46 86 84.
-La nuit entre minuit et 8h : Les consultations d'urgences seront assurées par le centre hospitalier vétérinaire Languedocia à Montpellier à l'adresse suivante :
395 rue Maurice Béjart 34080 Montpellier.
Le numéro de téléphone à contacter est le 04 67 75 14 44.
La continuité de soins sera alors assurée par le CHV Languedocia.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Un bilan pré-opératoire vous sera conseillé avant toute anesthésie générale afin de s’assurer de la bonne santé de l’animal, et le cas échéant, d’adapter les protocoles anesthésiques. Ce bilan est particulièrement recommandé pour les animaux séniors (à partir de 7-8 ans pour les chiens et chats).
Il sera conseillé l’investigation de toute anomalie cardiaque détectée au cours de l’examen clinique, avant toute anesthésie.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’usage de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. L’équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
DECES DE L’ANIMAL
Si le propriétaire souhaite confier la gestion du corps de son animal à la Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres , le corps sera conservé en chambre froide au sein de la clinique en attendant le passage de la société d’incinération :
ESTHIMA
Actiparc Le Grézan Rue Nicolas Appert
30000 Nîmes
04 11 94 02 19
Le client pourra choisir entre
- Une incinération collective de son animal (avec d’autres animaux), sans possibilité de récupération des cendres.
- Une incinération individuelle avec récupération des cendres. Dès réception des cendres, le propriétaire est contacté pour venir les récupérer à la clinique.
- Sur demande expresse auprès de la société d’incinération et prise de rendez-vous avec elle, le propriétaire pourra assister à l’incinération de son animal.
Les frais d’incinération sont à régler directement au vétérinaire, qui payera la société d’incinération (sauf en cas d’incinération assisté , dans ce cas le règlement se fait directement à la société d’incinération).
ESTHIMA est une société sérieuse avec laquelle nous n’avons rencontré aucun désagrément. La traçabilité des corps est rigoureuse ainsi que le rendu des cendres en cas d’incinération individuelle.
La prise en charge des matières organiques type déchets chirurgicaux ainsi que celle des animaux n'ayant pas de propriétaire identifié est gérée par la société Akiolis à Béziers.
CONDITIONS TARIFAIRES
Dès lors qu'un animal nous est confié, il s'établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant, pour le prestataire la mise en œuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins de l'animal, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la fin de la consultation ou de l'hospitalisation.
Les prix des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente ,
Les prix des actes courants et non affichés peuvent être communiqués à l’accueil ou sur appel téléphonique. Cependant, il est difficile d’établir un chiffrage précis sans avoir vu l’animal au préalable. Ainsi, les clients seront toujours incités à venir consulter le vétérinaire pour avoir un devis le plus précis possible.
Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire, après examen clinique de l'animal et diagnostic de l'affection.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voir même leur chiffrage exact. Le devis peut être communiqué en incluant des paliers financiers ou fourchettes de prix, il est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassement de plus de 25 % du montant initialement prévu, l'accord préalable du propriétaire de l'animal soigné devra être obtenu avant réalisation de ces prestations supplémentaires.
La validité du devis est de 1 mois à partir de son établissement, sous réserve que les conditions physiologiques ou pathologiques de l'animal n'aient pas évolué entre le moment de l'édition du devis et le moment de la prise en charge. En cas d'évolution physiologique ou pathologique modifiant la prise en charge des soins , le vétérinaire pourra après consultation, éditer un nouveau devis et recueillir à nouveau le consentement de la part du propriétaire.
Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le propriétaire engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins.
Les tarifs complets sont consultables sur simple demande.
Le total de la somme à régler correspond à la somme des actes médicaux et chirurgicaux , des services liés à la prise en charge de l'animal et des médicaments et autres produits délivrés. Le règlement donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
MODALITES DE REGLEMENTS
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation, de chirurgie ou d'hospitalisation ou lorsque l'animal est rendu au client.
Nous acceptons les moyens de règlement suivant : espèces, chèque, carte bancaire.
Lors de l'entrée en relation, le prestataire se réserve le droit d’exiger dès l'établissement du contrat de soins (verbal ou écrit) le paiement d'une avance ou de l’intégralité de la prestation. Cet acompte pourra être demandé notamment lors de l'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, de soins de longue durée, ou de chirurgie importante.
Si pour quelque raison que ce soit, le propriétaire ne devait pas honorer sa facture le jour même, il lui sera demandé de signer une reconnaissance de dettes et d’indiquer la date limite à laquelle il viendra la régler.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les deux parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif de la totalité du prix.
Pour toute facture impayée, le client sera relancé par courrier ou par téléphone 3 fois de suite. Dans le cas où la facture ne serait pas honorée à l’issue de ces relances, la Clinique Vétérinaire VETODOC Vendres aura recourt aux voies d’huissiers de justice afin de recouvrir cette dette. Les frais occasionnés seront à supporter par le client lui-même.
LITIGES
Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.
Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d’une prestation à prendre contact avec nous, nous répondrons à toute question afin de dissiper ses doutes ou résoudre son
problème.
En cas de litiges ou de différends déontologiques, le propriétaire pourra se rapprocher de :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région Languedoc Roussillon
44 Avenue Jean Moulin
Espace Jean Moulin
34500 BEZIERS
04 67 32 45 16
Le code de déontologie est accessible sur le site : www.veterinaire.fr
Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle
AVIVA assurance, SARL Poulnot Hagopian Darbier, Portes de grand angles,
avenue de la 2è DB porte F, 30133 LES ANGLES 04.90.15.91.00
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » , SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Anne DESBORDES, gérante de la clinique, Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
